Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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Le dol entre délit civil et vice de consentement : plaidoyer pour un équilibrage conceptuel (2015)
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Auteurs :
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Eloie SOUPGUI, Auteur
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Type de document :
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Article : Article de périodique
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Dans :
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Revue africaine des sciences juridiques (RASJ) (N°1, 2015)
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Article en page(s) :
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p. 67-87
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Langues:
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Français
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Catégories :
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Droit civil - Droit privé
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Tags :
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DOL
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DELIT CIVIL
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VICE DE CONBSENTEMENT
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EQUILIBRAGE CONCEPTUEL.
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Résumé :
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Aux termes de l'article 1116 alinéa 1er du code civil, le dol est une cause de nullité de contrat si les manœuvres pratiquées par l'une des parties ont été déterminantes pour le consentement de l'autre partie. A son origine romaine, le dol était considéré comme un délit civil et la code civil le sanctionne comme une atteinte à l'expression du consentement. Les deux conceptions, délit civil et vice de consentement, ont une influence inégale sur le régime juridique actuel du dol. En effet, l'analyse des dispositions légales révèle une inclinaison du balancier en faveur du délit civil. La règlementation est plus inspirée par la prise en compte de la déloyauté de l'auteur du comportement dolosif que par l'atteinte au consentement de la victime. L'objectif de la présente étude est d'envisager un équilibrage à travers une redéfinition des conditions et une clarification des sanctions du dol.
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