Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | L'information des associés, une exigence fondamentale du droit des contrats des sociétés commerciales OHADA (2015) |
| Auteurs : | Marcel Williams TSOPBEING, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de périodique |
| Dans : | Revue africaine des sciences juridiques (RASJ) (N°2, 2015) |
| Article en page(s) : | p. 55-102 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Droit OHADA > Droit des sociétés commerciales et du Groupement d'intérêt économique |
| Tags : | INFORMATION ; ASOCIES ; EXIGENCE FONDAMENTALE ; ORDRE PUBLIC. |
| Résumé : | Bien que ne figurant pas parmi les droits attachés aux titres sociaux (parts sociales, actions), l'information des associés dans les sociétés commerciales est une exigence reconnue et garantie par de nombreuses dispositions de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE, et divers autres textes. Il s'agit d'une exigence fondamentale du droit OHADA commune à toutes les formes de société commerciale. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 6724 | P20.11 | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Section périodiques | Exclu du prêt |
