Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | La responsabilité pénale des dirigeants des entreprises publiques camerounaises à l'épreuve du droit OHADA (2016) |
| Auteurs : | KAMTA FENDOP Elvice Médard, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de périodique |
| Dans : | Revue africaine des sciences juridiques (RASJ) (N°2, 2016) |
| Article en page(s) : | p. 31-59 |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Tags : | RESPONSABILITE PENALE ; DIRIGEANTS ; ENTRPRISES PUBLIQUES ; DROIT OHADA ; CAMEROUN. |
| Résumé : | L'insertion du droit OHADA dans le corpus juridique camerounais a engendré, par l'adoption de la multitude des textes nationaux qu'elle a suscité, une véritable complication dans la détermination du régime de la responsabilité pénale des dirigeants des entreprises publiques (ou sociétés d'état) camerounaises. Ces dernières portent d'ailleurs en elles-mêmes les germes d'une telle complication. Contrairement aux sociétés commerciales classiques de droit privé, elles sont soumises à un régime particulier ayant vocation à convoquer les dispositions tant du droit privé OHADA ayant une répercussion douce sur la sphère pénale, que du droit public impliquant une répression sévère. Sur la question, la position des juges camerounais en faveur de la sévérité publiciste tend à laisser croire que le conflit entre la norme supranationale OHADA et les normes nationales est réel. Cela est sans doute critiquable. |
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Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 6738 | P20.14 | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Section périodiques | Exclu du prêt |
