Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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Code pénal : nouveau Code pénal, ancien Code pénal
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Auteurs :
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MAYAUD, Yves, Auteur
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Type de document :
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Texte de loi
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Editeur :
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Paris : Editions Dalloz, 2002
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Format :
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2602 p
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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348 (Textes de lois)
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Catégories :
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Droit pénal
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Tags :
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DROIT PENAL.
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Résumé :
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Cette édition est marquée par un renfrocement des droits de la personne : dignité de la personne avec la reconnaissance, par la oi du 21 mai 2001, de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité; liberté de la personne, à travers la loi du 12 juin 2001 sur la prévention et la repression des mouvements sectaires; droit de la personne sur son corps avec la loi du 13 décembre 2000 sur la contraception d'urgence et celle de juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse.
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