Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Arrêt N° 040/2009 - Affaire : Barou Entreprise des Travaux dite BETRA c/ Société d’Exploitation des Mines d’Or de Sadiola dite SEMOS S.A. |
Auteurs : | CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur |
Type de document : | Arrêt |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Tags : | ACTE UNIFORME PORTANT SUR LE DROIT COMMERCIAL ; ENTREPRISE INDIVIDUELLE ENREGISTREE SOUS LE NOM DE SON PROMOTEUR ; RECEVABILITE DU RECOURS ; CONTRADICTION DE MOTIFS ; ERREUR MATERIELLE ; CONTRAT CONTRAIRE A LA LOI A L'ORDRE PUBLIC ; NEMO AUDITUR ; MOYEN VAGUE ET IMPRECIS ; REJET DU POURVOI |
Date d'audience : | 30/06/2009 |
Affaire : | Affaire : Barou Entreprise des Travaux dite BETRA |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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