Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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Procédure civile : Droit judiciaire privé
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Auteurs :
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Jean LARGUIER, Auteur ;
CONTE, Philippe, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Mention d'édition :
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17è éd.
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Editeur :
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Paris : Editions Dalloz, 2000
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Collection :
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Mémentos Dalloz
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Sous-collection :
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Série droit privé
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-247-04143-5
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Format :
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182 p
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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347.05 (Procédure civile - Droit processuel - Droit judiciaire)
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Catégories :
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Droit processuel - Droit judiciaire
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Tags :
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DROIT JUDICIAIRE PRIVE
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PROCEDURE CIVILE.
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Résumé :
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La procédure civile permet au titulaire d'une prérogative juridique d'en assurer la réalisation par voie contentieuse ou gracieuse. Prolongement procédural de l'ensemble des disciplines du droit privé, elle remplit donc un rôle essentiel : garantir, tout à la fois, la paix sociale et la valeur des droits. Ce mémento expose dans un premier temps les différentes juridictions non répressives de l'ordre judiciaire (organisation, compétence); dans un second temps, le déroulement du procès au long de ses diverses étapes. La présente édition intègre les nombreuses réformes intervenues ainsi que les décisions jurisprudentielles les plus récentes.
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