Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Arrêt N° 029/2008 - Affaire : Société Ivoirienne de Construction et de Gestion Immobilière dite SICOGI c/ Société Civile Immobilière IRIS dite SCI IRIS |
Auteurs : | CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur |
Type de document : | Arrêt |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Tags : | NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE IVOIRIEN ; ARTICLE 331 ; ASTREINTE COMMINATOIRE ; ORDONNANCE AYANT POUR BUT DE FAIRE RESPECTER L'ARRET DE SURSIS A EXECUTION ; DECISION N'ENTRE PAS DANS LE CHAMP D'APPLICATION DE L'AUPSRVE ; INCOMPETENCE DE LA CCJA |
Date d'audience : | 03/07/2008 |
Affaire : | Affaire : Société Ivoirienne de Construction et de |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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