Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Arrêt N° 015/2008 - AFFAIRE : KINDA Augustin Joseph et autres ayants droit de feu KINDA Valentin c/ Société Générale de Banques en COTE D’IVOIRE dite SGBCI ; COULIBALY Drissa et 102 autres ; Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de COTE D’IVOIRE dite BICICI |
Auteurs : | CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur |
Type de document : | Arrêt |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Tags : | TRAITE OHADA ; ARTICLE 18 ; SAISIE IMMOBILIERE ; COMPETENCE DE LA COUR SUPREME RETENUE A TORT A ELLE ; ANNULATION DE L'ARRET ; REGLEMENT DE PROCEDURE DE LA CCJA ; ARTICLE 52.4 ; POURVOI EN CASSATION POSSIBLE DANS LES 2 MOIS SUIVANT L'ANNULATION DE L'ARRET |
Date d'audience : | 24/04/2008 |
Affaire : | AFFAIRE : KINDA Augustin Joseph et autres ayants d |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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