Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Cet ouvrage contient : les règles sur la faillite et l'insolvabilité, les formules, les instructions, les directives et circulaires pertinentes du surintendant, une table de la jurisprudence et une table de la doctrine et un index de la loi sur [...]
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Réunit en un seul volume non seulement l'étude des dispositions du Code civil mais aussi des lois connexes relatives au droit des sûreté, notamment la Loi sur les banques, la Loi sur les connaissements, les reçus et les cessions de biens en stoc[...]
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