Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
Le présent ouvrage rassemble les textes des conférences prononcées lors du colloque intitulé , lesquels concernent le contrat d'adhésion sous le Code civil du Québec, le contrat d'impartition d'un système de gestion de l'information, la public[...]
Ouvrage
L'ouvrage présente une rétrospective de la reforme du code civil québécois touchant notamment le droit commercial. Les sujets abordés concernent entre autre le droit des obligations, la vente immobilière, le bail commercial et le crédit-bail. D'[...]
Ouvrage
Etudie les traits caractéristiques des fusions et acquisitions d'entreprises. Les sujets abordés concernent entre autres la durée des déclarations et garantie et la clause d'indemnisation, les clauses de non-concurrence et de non-sollicitation d[...]
Ouvrage
Contient les textes suivants : Analyse de la décision Château d'Amos Ltée (Syndic de), les régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER), dans le contexte de la faillite, le prélèvement du surintendant des faillites, la proposition de , une v[...]
Ouvrage
Le présent recueil regroupe un ensemble de textes portant sur différents types d'hypothèque eu égard aux nouvelles dispositions du Code civil du Québec. On y aborde tour à tour l'hypothèque légale de la construction, celle des municipalités et l[...]
Ouvrage
Examine les thèmes suivants : l'entreprise contractuelle, la protection du nom d'affaires, la loi sur la publicité légale des entreprises,la constitution, l'organisation et la continuation d'une compagnie, le capital-actions, les changements du [...]
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