Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Mémoire
L'auteur montre le rôle important que joue la CCJA pour le rayonnement du droit des affaires harmonisé dans l'espace OHADA. Ceux qui liront ce mémoire sauront comment sont traités les différends relatifs au droit des affaires et ce depuis les t[...]Mémoire
Traite des points suivants : Acte uniformes et CCJA, insécurité judiciaire et CCJA, le faible niveau de pratique de l'arbitrage commercial international en Afrique, l'arbitrage de la CCJA.Ouvrage
Emmanuel Douglas FOTSO, Sous la direction de ; Valère EWANE, Collaborateur ; Marie Michelle MOSSONGOLO, Collaborateur | Paris : Editions LEGIAFRICA | 2020Mémoire
Mémoire
Expose quelques éléments de discussion sur un certain nombre d'interrogations suscitées par le nouveau régime de l'exéquatur. Fait le point des réflexions jusque là menées en les approfondissant pour aboutir à des recommandations concrètes visan[...]Mémoire
Mémoire
Traite du contentieux des conventions d''arbitrage, du contentieux de l'instance arbitrale et des règles destinées à assurer l'efficacité des sentences arbitrales.
Ouvrage
Georges AFFAKI, Auteur ; AKSEN, Gérald, Auteur ; BAPTISTA, Olavo, Auteur ; LEVY, Laurent, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Yves DERAINS, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Ed. A. Pedone | 2011
Thèse
Jean BILLEMONT, Auteur ; JAMIN, Christophe, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2013Justice privée, l'arbitrage n'est pourtant pas l'affaire des seules parties. Les États s'y intéressent de près, pour en promouvoir l'efficacité dans un contexte de concurrence entre droits et places d'arbitrage. Faveur pour l'arbitrage n'est don[...]Mémoire
Les thèmes abordés sont : droit commun de l'exéquatur et droit positif OHADA, droit conventionnel et droit positif OHADA, faiblesse du droit positif OHADA de l'exéquatur. Propose enfin des approches de solutions visant à repenser la question de [...]Mémoire
Le but de ce travail est d'étudier les rapport entre l'ordre public et l'arbitrage international, le plan de son développement se présente comme suit : une première partie qui porte sur l'influence de l'ordre public quant au recours à l'arbitrag[...]Mémoire
Support de formation
L'Afrique avance lentement mais sûrement dans la voies de l'intégration économique et juridique devenue incontournable pour le développement, une étape essentielle, aussi, vers la réalisation d'une Union Africaine viable. La présente session a[...]
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