Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
Michèle GREGOIRE, Sous la direction de ; Anne CHAMBEROD, Auteur ; Sophie JACMAIN, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 2007Le droit des procédures collectives connaît de nouvelles évolutions, tant législatives que jurisprudentielles. Dans chacune de ses formes, l'insolvabilité produit des conséquences évidemment considérables sur la situation du débiteur, comme cell[...]
Article : Article de périodique
GOUEZEL, Antoine, Auteur |La tonalité de cette intervention portant sur l'adaptation des procédures collectives OHADA à la > sera assez critique, ce qui n'enlève rien au fait que le nouvel Acte uniforme apporte des améliorations considérables sur [...]Ouvrage
Mémoire
Thèse
Présente une approche critique de l'application de l'Acte Uniforme organisant les Procédures Collectives d'Apurement du Passif et débouche sur des propositions de réforme en profondeur dudit Acte.Thèse
Dans sa thèse M. TOE a mis en exergue, jurisprudences OHADA à l'appui, le constat d'une appréciation superficielle de l'examen des conditions d'ouverture de la procédure collective par la juridiction compétente, doublée d'un désintérêt de la j[...]Ouvrage
Dans sa thèse M. TOE a mis en exergue, jurisprudences OHADA à l'appui, le constat d'une appréciation superficielle de l'examen des conditions d'ouverture de la procédure collective par la juridiction compétente, doublée d'un désintérêt de la j[...]Article : Article de périodique
La faillite internationale soulève en pratique de très nombreux problèmes, dont notamment celui de déterminer dans quelle mesure une société de l'espace OHADA peut être placée en redressement judiciaire ou en liquidation dans un autre Etat d[...]Article : Article de périodique
L'objet principal de cette étude est de traiter, en rapport avec la modernisation récente du droit de l'insolvabilité OHADA, des mesures incitatives consacrées en faveur du débiteur. Le propos consistera à démontrer que cette nouvelle législ[...]
Ouvrage
L'ouvrage traite de : le droit et le devoir d'intervention, le droit à l'information, la présence à l'audience du ministère public et le temps de parole, la communication et le ministère public, les avis du ministère public, l'impartialité et [...]
Ouvrage
Il ne fait aucun doute qu'en droit de l'OHADA, la cessation des paiements demeure la condition fondamentale de l'ouverture des procédures collectives d'apurement du passif. Toutefois, le droit de l'OHADA laisse la latitude au juge pour fixer l[...]
Ouvrage
La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles ; Mobilité : di[...]
Ouvrage
Les + de l'édition 2016 : - commentaires à jour des toutes dernières réformes . - le seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet . - accès en ligne au texte intégral de près de 5 000 arrêts. Le co[...]
Ouvrage
Ce ouvrage professionnel est unique autant dans l'approche que dans le contenu et dans sa vocation opérationnelle. C'est la première fois dans l'espace francophone, plus particulièrement celui de l'OHADA, qu'un guide met en évidence les déte[...]
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