Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Arrêt N° 012/2005 - Affaire : SOCIETE DE MANUFACTURE DE CAOUTCHOUC DE COTE D’IVOIRE dite MACACI c/ Monsieur MAY Jean-Pierre |
Auteurs : | CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur |
Type de document : | Arrêt |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Tags : | ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DE L'ARBITRAGE ; ARTICLE 13 ALINEA 1 ET 2 ; LOI N° 93-671 DU 9 AOUT 1993 RELATIVE AU DROIT DE L'ARBITRAGE ; CLAUSE COMPROMISSOIRE ; COMPETENCE D'UN TRIBUNAL ARBITRALE CONSTITUE SOUS L'EGIDE DE LA CCI ; EN RETENANT SA COMPETENCE LA COUR D'APPEL A VIOLE LES DISPOSITIONS SUSMENTIONNES ET SON ARRET ENCOURS CASSATION |
Date d'audience : | 24/02/2005 |
Affaire : | Affaire : SOCIETE DE MANUFACTURE DE CAOUTCHOUC DE |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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