Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Actes de colloque
Etudie les thèmes suivants : les actions en annulation dans la procédure de saisie-vente forcée, les actions en distraction et en revendication dans la procédure de saisie-vente forcée, la clause de réserve de propriété, le permis d'occupé et la[...]Ouvrage
ISSA-SAYEGH, Joseph, Sous la direction de ; MOULOUNGUI, Abel, Sous la direction de | Libreville : PSP- Presse Libreville | s.d.Le présent ouvrage, qui vient compléter les aspects spécifiques du système juridique gabonais conformément à la pratique de mise en conformité de la législation nationale avec les normes OHADA, est un instrument important d'adaptation de la loi [...]Ouvrage
Les Actes uniformes de l'OHADA, nouveau droit des affaires applicable dans seize (16) Etats d'Afrique, sont entrés en vigueur progressivement à partir de 1998. Leur but est de favoriser la croissance économique des Etats membres de l' Organisati[...]Ouvrage
Actes de colloque
Ouvrage
CONSTANTINESCO, Léontin-Jean, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | droit de l'union européenne | 2006Les sources du droit communautaire se divisent habituellement en deux catégories: le droit originaire (les traités constitutifs et leurs révisions) et le droit dérivé (les actes édictés par les institutions). Le principal mérite de l'ouvrage du [...]
Ouvrage
La problématique de l'applicabilité spatiale du droit communautaire passe souvent inaperçue. Pourtant, l'étude systématique de différentes branches du droit communautaire matériel ( droit de la concurrence, droit des transports, droit de la cons[...]
Ouvrage
KODO, Mahutodji Jimmy Vital, Auteur | Louvain-La-Neuve [Belgique] : Bruylant-Academia | Publications de l'institut universitaire André RYCKMANS | [2010]La première partie de l'ouvrage traite de l'application des Actes uniformes par les juridiction nationales et la deuxième, de l'application des Actes uniformes par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage.
Ouvrage
La Côte d'Ivoire mise à part, sur 100 affaires connues par la CCJA, 79 proviennent de Douala, sur un total de 80 pour tou le Cameroun.Les juridictions de Douala sont donc une belle vitrine à travers laquelle on peut observer la mise en appli[...]Actes de colloque
JADA, Auteur | Paris : JADA | Journal Africain du Droit des Affaires (JADA) N° Spécial | Février 2013Les Actes du Forum OHADA Canada actuellement publiés au JADA portent sur la manifestation scientifique du 23 mars 2012 et reprennent une partie des communications effectuées durant cette journée. Deux idées maîtresses et défis ont innervé ce col[...]
Ouvrage
Par un regard critique sur la politique concurrentielle centraliste de l'UEMOA, l'étude révèle que l'unification du droit matériel est une politique législative pertinente puisqu'elle garantit un nivellement de la protection de la libre concur[...]Rapport
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