Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | La saisine de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA en matière contentieuse : guide pratique à la lumière de la jurisprudence et du règlement de procédure et de la jurisprudence |
Auteurs : | Jérémie WAMBO, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Mention d'édition : | 3e éd. |
Editeur : | [s.l.] : Editions JERBERAS, 2017 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-9549704-2-4 |
Format : | 351 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.09 (Droit de l'arbitrage et de la médiation) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT DE L'ARBITRAGE ; DROIT OHADA ; SAISINE ; CCJA. |
Résumé : |
Le présent guide consacré au déroulement de la procédure contentieuse devant la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA en est à sa troisième édition. Il n'est pas fondamentalement différent des premières éditions en ce qu'il expose, mais développe davantage les principes et règles de procédure tels qu'appliqués et sanctionnés par la Cour. Il présente cependant la spécificité d'être à jour des récentes décisions relatives aux de consignation et des actes du greffe, et surtout de la jurisprudence issue de l'application du Règlement de procédure tel révisé le 30 janvier 2014. Par ailleurs, il nous a paru nécessaire d'insérer les données statistiques des activités de la Cour dans cette matière depuis son installation, toute chose qui renseigne davantage sur la place de cette institution dans le traitement du contentieux des affaires dans l'espace OHADA. |
Exemplaires (4)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
8030 | 347.09 WAM | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Salle de lecture | Exclu du prêt |
11972 | 347.09 WAM(A2 1.1.16) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Exclu du prêt |
7857 | 347.09 WAM | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit de l'Arbitrage et de la Médiation | Disponible |
7858 | 347.09 WAM | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit de l'Arbitrage et de la Médiation | Disponible |