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346 Droit civil - Droit privéOuvrages de la bibliothèque en indexation 346.01 LEB (1)
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Ouvrage
Cet ouvrage propose une synthèse à jour (au 1e mai 2005) du régime juridique des libertés publiques en France. A cette fin, il analyse les sources françaises, notamment à travers l'étude de l'abondante jurisprudence du Conseil constitutionnel ; [...]
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