Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 300.1COS (67)
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La Pratique de la cour d'assises a été publiée au début de l'année 1989. Depuis cette date sont intervenus des textes d'une grande importance qui ont sensiblement modifié le paysage de notre législation pénale : lois du 4 janvier et du 24 août[...]![]()
Rapport
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Ouvrage
Traite en première partie des aspects civils de la protection juridique et sociale de l'enfant et en deuxième partie des aspects répressifs.![]()
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Jacqueline PIEDELIEVRE, Auteur ; PIEDELIEVRE, Stéphane, Auteur | Issy-les-Moulineaux [France] : Defrénois | 2014Le droit de la publicité foncière est réputé être un droit complexe et technique. Rouage essentiel du commerce immobilier, il apparaît d'autant plus nécessaire que notre système juridique pose en principe que le transfert de propriété s'opère pa[...]![]()
Ouvrage
Le volume se divise en deux parties : la publicité des droits comportant le Code civil et les lois courantes et la radiation de l'inscription. Tout le travail est enrichi de nombreuses références à la doctrine, à la jurisprudence, aux règlemen[...]![]()
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Rapport
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FOMBEUR, P., Auteur ; MIGNON, E., Auteur ; GUYOMAR, M., Auteur ; COLLIN, P., Auteur | Paris : Editions Dalloz | 1999![]()
Périodique
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Périodique
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Périodique
GUYOMAR, M., Auteur ; COLLIN, P., Auteur ; MAIA, J., Auteur ; OLLEON, L., Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2001![]()
Périodique
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Périodique
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