Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Code des sociétés et autres groupements |
Auteurs : | DEBOISSY, Florence, Auteur ; WICKER, Guillaume, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Mention d'édition : | 4è éd. |
Editeur : | Paris : Litec, 2010 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7110-1405-7 |
Format : | 2666 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 348 (Textes de lois) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE ; INDIVISION ; ASSOCIATION ; FONDATION ; FUDICIE. |
Résumé : |
Ce code regroupe dans une première partie, l'ensemble des textes relatifs au droit commun des sociétés, aux sociétés articulières et aux autres groupements (indivision, association, fondation, fudicie) et, dans une seconde partie, les textes fondamentaux relatifs à l'environnement juridique et fiscal des sociétés, notamment aux règles particulières applicables en matière de publicité, de comptabilité, de concurrence, de procédures collectives ou encore de droit pénal. Cette présentation est complétée par des annotations actualisées de jurisprudence et dis annexes thématiques. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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7936 | 348 DEB | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Textes de loi | Disponible |