Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce |
Auteurs : | PIEDELIEVRE, Alain, Auteur ; PIEDELIEVRE, Stéphane, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Mention d'édition : | 3e éd. |
Editeur : | Paris : Editions Dalloz, 2001 |
Collection : | Cours dalloz |
Sous-collection : | Série droit privé |
Format : | 245 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.07 (Droit commercial, droit des affaires ) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT DES AFFAIRES ; DROIT COMMERCIAL ; ACTES DE COMMERCE ; COMMERÇANT ; FONDS DE COMMERCE. |
Résumé : | Cet ouvrage propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve. Les auteurs se sont appliqués à présenter les principes qui constituent les bases statiques de l'activité marchande tout en suivant les étapes logiques de l'initiation à la matière. |
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Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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456 | 346.07 PIE | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit Commercial Général | Disponible |
3496 | 346.07 PIE | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit Commercial Général | Disponible |