Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Code civil Dalloz 2011 |
Auteurs : | VENANDET, Guy, Auteur ; JACOB, François, Auteur ; HENRY, Xavier, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Mention d'édition : | 110è éd. |
Editeur : | Paris : Editions Dalloz, 2010 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-08895-9 |
Format : | 2882 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 348 (Textes de lois) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT CIVIL ; CREDIT A LA CONSOMMATION ; VIOLENCES FAITES AUX FEMMES. |
Résumé : |
L'édition 2011 du Code civil est marquée par une actualité textuelle très variée. Le Code intègre notamment la loi du 15 juin 2010 modifiant certaines dispositions du code civil compte tenu de la création de l'entrepreneur indiviuel à responsabilité limitée, la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation et en dernier lieu la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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7939 | 348 VEN | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Textes de loi | Disponible |