Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Louis-Daniel MUKA TSHIBENDE, Auteur ; MESTRE, Jacques, Préfacier, etc. | Marseille : Presses Universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires | 2009Ce document explique l'état de nécessité de renforcement du droit d'être informé. Ensuite, on y parle de l'affirmation subséquente du droit d'information efficace en France et dans le sillage OHADA. À l'instar de l'État, société politique par [...]
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SARR, Amadou Yaya, Auteur | Marseille : Presses Universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires | 2008La première partie de l'ouvrage présente la coexistence des deux ordres juridiques communautaires dans la zone franc, l'UEMOA et l'OHADA. La deuxième partie expose les nécessaires articulations entre les deux ordres juridiques. Le présent ouvr[...]
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BOUCARON-NARDETTO,Magali, Auteur | Marseille : Presses Universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires | 2013Dans son sens originaire, le principe compétence-compétence permet au tribunal arbitral, comme à tout juge, de statuer sur sa compétence. En droit français, il s'est transformé en règle de conflit entre justice publique et justice privée doublem[...]
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UNIVERSITE PAUL CEZANNE AIX-MARSEILLE III, Auteur | Marseille : Presses Universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires | 2009Traite de : formation des contrats, contenu des contrats, exécution et cessation des contrats, aspects transnationaux des contrats.
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JULIENNE, Frédérique, Auteur ; DELMAS SAINT HILAIRE, Philippe, Préfacier, etc. | Marseille : Presses Universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires | 2009L'approfondissement du droit d'usufruit dans le contexte des règlements pécuniaires familiaux est l'occasion de cerner sa nature juridique et de préciser son régime. L'usufruit présente le particularisme de concilier une dimension réelle et une [...]
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