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346 Droit civil - Droit privéOuvrages de la bibliothèque en indexation 346.074 (4)
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Ouvrage
Le droit des sûretés - étymologie oblige - constitue l'un des instruments privilégiés de la sécurité juridique. Tant le législateur que les contractants y recourent abondamment, voire surabondamment. Le premier trouve dans les privilèges e[...]
Actes de colloque
PICOD, Yves, Auteur ; CROCQ, Pierre, Auteur | éditions juridiques et techniques | Droit et Procédures | 2006Aboutissement partiel des importants et déterminants travaux du groupe de travail présidé par le Professeur Michel Grimaldi, la réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 23 mars 2006 constitue une refonte d'envergure des textes en vig[...]
Ouvrage
Association Andrès Bello des juristes franco-latino-américains, Auteur ; Christian LARROUMET, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Éditions Panthéon-Assas | Colloques | 2016Depuis leurs origines dans le droit romain, et en particulier au siècle dernier, les sûretés mobilières des systèmes de droit continental se sont complexifiées (garanties particulières, gage avec ou sans dépossession, dépossession fictive, etc[...]Nouveauté
Ouvrage
Cette nouvelle édition intègre les dernières évolutions jurisprudentielles tout particulièrement importantes concernant le cautionnement, qu'il s'agisse du formalisme, du principe de proportionnalité ou de la responsabilité bancaire.
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