Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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La conception de l'appel est en pleine évolution. Objet de rapports et de nombreuses réformes, la procédure d'appel a également été touchée par d'importants revirements jurisprudentiels. Plusieurs décrets ont révisé cette procédure notamment l[...]NouveautéOuvrage
Augustin AYNES, Auteur ; Xavier VUITTON, Auteur | Paris : LexisNexis | Droit & professionnels | 2017dem est non esse aut non probari : "C'est la même chose de ne pas être ou ne pas être prouvé" Cet adage ancien n'a rien perdu de sa pertinence. En pratique, si un droit est contesté et que son titulaire ne parvient pas à le prouver, tout se pa[...]NouveautéOuvrage
"Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement..." Il est couramment admis que plus l'oeuvre législative et jurisprudentielle est conforme à la maxime de Boileau, mieux se portent les acteurs du procès. L'impératif de clarté et d'intelligibilité [...]Nouveauté
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