Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | La réforme du droit des sociétés commerciales OHADA |
Auteurs : | BADJI, Patrice Samuel A., Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Dakar : L'Harmattan Sénégal, 2016 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-343-09073-3 |
Format : | 211 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.06 (Droit des sociétés commerciales et GIE) |
Catégories : |
Droit OHADA > Droit des sociétés commerciales et du Groupement d'intérêt économique |
Tags : | DROIT OHADA ; DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES. |
Résumé : |
Quelle que soit la position que l’on peut avoir vis-a-vis de l’OHADA, on peut nier le fait qu’un instrument d’intégration juridique de réponse à la mondialisation ; laquelle, même si elle ne signifie pas unification du droit, met en évidence cependant l’idée d’influence réciproque entre les différents systèmes juridiques, de concurrence normative et d’attractivité du droit. Depuis 2010, pour les Actes uniformes plus précisément le législateur n’a de cesse de réformer son droit et la dernière en date est l’Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement passif. Le droit des sociétés, droit de la mondialisation, ne pouvait échapper à ce courant réformateur. La démarche du législateur de l’OHADA a consisté, d’une part, à améliorer les règles existantes, d’autre part, a introduire des règles nouvelles. |
Exemplaires (4)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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7983 | 346.06 BAD | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Sociétés Commerciales et GIE | Disponible |
7984 | 346.06 BAD | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Sociétés Commerciales et GIE | Disponible |
8250 | 346.06 BAD | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Sociétés Commerciales et GIE | Disponible |
8251 | 346.06 BAD | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Sociétés Commerciales et GIE | Disponible |