Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 347.03 LEI (1)
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Ouvrage
Le présent ouvrage expose, d'une manière concrète et approfondie, les règles qui gouvernent la procédure civile devant la cour d'appel, qu'il s'agisse de l'appel proprement dit, de la procédure sur renvoi après cassation ou des recours relevant [...]
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