Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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Pratique judiciaire des procédures collectives OHADA
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Auteurs :
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TOE, Souleymane, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Berlin : Editions universitaires européennes, 2012
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-3-8417-8896-2
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Format :
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379 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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347.5 (Droit des procédures collectives)
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Catégories :
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Droit OHADA > Droit des procédures collectives d'apurement du passif
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Tags :
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DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES
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APUREMENT DU PASSIF
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DROIT OHADA.
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Résumé :
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Dans l'application des procédures collectives, la justice joue un rôle de premier choix. Elle intervient au début pour ouvrir et nommer les différents organes, y compris ceux de la gestion courante et assure la haute administration de la procédure, elle en surveille et accélère le déroulement. Elle prend les décisions importantes ou les autorise. De manière pratique, le traitement judiciaire du droit des procédures collectives dans l'espace OHADA révèle, d'une part, une certaine appréciation superficielle des conditions d'ouverture de la procédure collective et, d'autre part, un désintérêt des organes judiciaires lors du déroulement et du dénouement de la procédure collective, toute chose qui dépeint négativement sur l'atteinte des objectifs de paiement des créanciers et de sauvetage de l'entreprise. C'est cet échec de l'application judiciaire du droit des procédures collectives dans l'espace OHADA que l'étude a tenté de démontrer tout en essayant de dégager des pistes pour une amélioration de la situation, indispensable à la santé des économies des Etats parties au traité de l'OHADA.
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