Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin)
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Rayonnage : Congrès - Colloques - Séminaires
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Actes de colloque
Etudie les thèmes suivants : les actions en annulation dans la procédure de saisie-vente forcée, les actions en distraction et en revendication dans la procédure de saisie-vente forcée, la clause de réserve de propriété, le permis d'occupé et la[...]Actes de colloque
Actes de colloque
JADA, Auteur | Paris : JADA | Journal Africain du Droit des Affaires (JADA) N° Spécial | Février 2013Les Actes du Forum OHADA Canada actuellement publiés au JADA portent sur la manifestation scientifique du 23 mars 2012 et reprennent une partie des communications effectuées durant cette journée. Deux idées maîtresses et défis ont innervé ce col[...]Rapport
Actes de colloque
Traite de l'appropriation des dispositions de la Loi, de l'office du juge judiciaire, du contrôle de la régularité des passations de marchés publics, de la mise en œuvre des dispositions relatives à la déclaration de patrimoine et des moyens de [...]Actes de colloque
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NGANKO, Didier, AuteurActes de colloque
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L'article examine le principe contractuel qui gouverne le règlement des litiges entre associés au regard de l'acte uniforme OHADA. L'auteur étudie premièrement le traitement de la mésentente entre associés n'affectant pas la poursuite de l'activ[...]Rapport
