Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Formation transversale des cadres des ministères économiques et des magistrats du 24 avril au 05 mai 2006 : module 1 l'entreprise en difficulté, module 2 le droit pénal des affaires |
Auteurs : | ECOLE REGIONALE SUPERIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA), Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Porto-Novo : ERSUMA, 2006 |
Format : | pagination multiple |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.5 ECO |
Catégories : |
Droit OHADA > Droit des procédures collectives d'apurement du passif |
Tags : | DROIT OHADA ; DROIT PENAL DES AFFAIRES ; PROCEDURES COLLECTIVES ; ENTREPRISE EN DIFFICULTES. |
Résumé : |
Cette session de formation vise à permettre aux participants : de maîtriser les contentieux nés des difficultés de l'entreprise dans l'optique d'une amélioration de son environnement juridique et judiciaire ; d'acquérir les connaissances de base relatives aux délits financiers et à la spécificité des pratiques et des procédures dans ce domaine ; de confronter les participants à l'expérience de magistrats spécialisés et de professionnels des administrations financières et des services de police Les différents intervenants feront porter l'accent sur l'identification des infractions les plus caractéristiques, leurs éléments constitutifs. S'agissant de praticiens, ils restitueront au groupe leur expérience professionnelle, l'approche étant très largement orientée vers les pratiques |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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3931 | 347.5 ECO | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Formation et Pratique professionnelles | Disponible |