Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Bilan et perspectives de la gestion des affaires portées devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA de l'installation à 2017 |
Auteurs : | LENDONGO, Paul, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Année de publication : | 2018 |
ISBN/ISSN/EAN : | 97829564250 |
Format : | 218 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.09 (Droit de l'arbitrage et de la médiation) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT OHADA ; DROIT DE L'ARBITRAGE. |
Résumé : |
Cet ouvrage a été conçu afin de mettre à la disposition du public, à travers les statistiques, le bilan de la gestion es affaires reçues à la Cour par Etat partie depuis l'installation à 2017. C'est la résultante de dix (10) années d'exercice des fonctions de greffier en chef de la Cour par l'auteur. Il se veut d'abord un outil de mesure de performances de la Cour, dont il expose et analyse les statistiques par le nombre de requêtes reçues en provenance des Etats parties, la durée de traitement des affaires ainsi que la nature des décisions rendues. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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1318 | 347.09 LEN | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit de l'Arbitrage et de la Médiation | Disponible |
4740 | 347.09 LEN | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit de l'Arbitrage et de la Médiation | Disponible |