Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Recueil de jurisprudences des Cours et Tribunaux du Burkina Faso - Les Actes uniformes à l'épreuve de la pratique burkinabé : La procédure simplifiée de recouvrement des créances, l'injonction de payer, quinze (15) années (2000-2015) de décisions commentées et annotées |
Auteurs : | NIAMBA, Mathias, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Ouagadougou : L'Harmattan Burkina, 2015 |
ISBN/ISSN/EAN : | 98782677921918 |
Format : | 212 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.3 (Droit des procédures simplifiées) |
Catégories : |
Droit OHADA > Droit des procédures simplifiées et des voies d'exécution |
Tags : | DROIT DES PROCEDURES SIMPLIFIEES ; RECOUVREMENT DE CREANCES ; INJONCTION DE PAYER. |
Résumé : |
A travers cette étude des AU OHADA à l'épreuve de la pratique burkinabè, l'auteur s'intérroge de savoir si les juridictions burkinabè appliquent les AU OHADA, contribuent à leur rythme à lédification et à la consolidation de l'ordre juridique OHADA en faisant une interprétation et une application irréprochable des AU? Cette première édition concerne l'examen des procédures simplifiées de recouvrement de créances : l'injonction de payer. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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5555 | 347.3 NIA | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution | Disponible |
5598 | 347.3 NIA | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution | Disponible |