Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | Droit civil : les sûretés, la publicité foncière |
| Auteurs : | SIMLER, Philippe, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Editions Dalloz, 2000 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-03332-4 |
| Format : | 727 p |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 346.9 SIM |
| Catégories : | |
| Tags : | DROIT CIVIL ; DROIT DES SURETES ; PUBLICITE FONCIERE |
| Résumé : | Cet ouvrage traite des récentes évolutions subies par les sûretés et la publicité foncière. Le droit des sûretés a connu, en trois décennies, de profondes mutations. Au chapitre des sûretés personnelles, le cautionnement a bénéficié d'un essor sans pareil, tout en faisant l'objet de fortes turbulences, tant en jurisprudence qu'en législation. D'autres variétés de sûretés du même genre ont fait leur apparition : garanties autonomes, lettres d'intention... Dans l'ordre des classiques sûretés réelles, l'innovation n'a pas été en reste. La propriété-sûreté y a conquis une place de choix, tandis que le concept de fudicie cherche toujours sa voie. Quant au droit de la publicité foncière, s'il est sans lien naturel avec celui des sûretés, exception faite des sûretés réelles immobilières qui en sont tributaires, il contribue aussi à l'objectif aussi à l'objectif plus général de sécurité du commerce juridique. |
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| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 457 | 346.9 SIM | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Sûretés | Disponible |
| 3621 | 346.9 SIM | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Sûretés | Disponible |
