Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin)
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L’intérêt principal de l’analyse du cadre des investissements miniers et pétroliers chinois en Afrique est la détermination du chantier juridique résultant de la cohabitation de deux cultures juridiques en vue de l’émergence d’une lex mercator[...]Mémoire
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L'auteur montre le rôle important que joue la CCJA pour le rayonnement du droit des affaires harmonisé dans l'espace OHADA. Ceux qui liront ce mémoire sauront comment sont traités les différends relatifs au droit des affaires et ce depuis les t[...]Mémoire
Traite des points suivants : Acte uniformes et CCJA, insécurité judiciaire et CCJA, le faible niveau de pratique de l'arbitrage commercial international en Afrique, l'arbitrage de la CCJA.Mémoire
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L'entreprise dont la terminologie consumériste appréhende comme le professionnel est éprouvée à plusieurs titres. En effet, le souci du législateur de protéger le consommateur considéré comme partie faible au contrat amène à édicter des règles[...]Mémoire
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L'établissement de la filiation de l'enfant en l'absence de contentieux a été facilité en ce qu'il y a eu une simplification des moyens de preuve (chapitre I, les restrictions cependant contenues dans les règles prévues pour l'établissement de l[...]