Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Guide de l'arbitrage de la CCJA - OHADA |
Auteurs : | Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, Auteur |
Type de document : | Document électronique |
Mention d'édition : | 2e éd. Mai 2018 |
Editeur : | Abidjan : CCJA, 2018 |
Format : | 77 p. |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Tags : | GUIDE ; ARBITRAGE ; CCJA ; OHADA |
Résumé : |
La réforme du système d'arbitrage de la CCJA à travers son Règlement d'arbitrage adopté le 23 novembre 2017 lors du Conseil des Ministres tenu à Conakry et entré en vigueur le 15 mars 2018, a rendu nécessaire cette deuxième édition du guide d'arbitrage. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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