Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | La prévention des difficultés des entreprises dans l'AUPC révisé |
Auteurs : | Céline NDONGO, Auteur ; François-Xavier LUCAS, Préfacier, etc. |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris : LGDJ, 2018 |
Collection : | Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté, num. Tome 13 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-05675-3 |
Format : | 402 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.5 (Droit des procédures collectives) |
Catégories : |
Droit OHADA > Droit des procédures collectives d'apurement du passif |
Tags : | DROIT OHADA ; DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES ; PREVENTION ; ENTREPRISES EN DIFFICULTE. |
Résumé : |
La rareté des décisions de justice relatives à la prévention des difficultés des entreprises dans l'espace OHADA, deux ans après la révision de l'Acte uniforme sur les procédures collectives d'apurement du passif, prouve une fois de plus que l'adoption de textes de qualité ne suffit pas pour modifier l'environnement économique dans lequel ils s'insèrent ni les comportements de leurs destinataires et des organes chargés de leur application. C'est à bon droit que la Banque mondiale pouvait préconiser, dans son rapport Doing business 2017 pour les Etats membres de l'OHADA, au titre des recommandations visant à faciliter la pratique des affaires dans ces Etats, de mettre l'accent sur la mise en exécution de l'AUOC et d'adapter le renforcement des capacités au contexte local. Toute mise en exécution fructueuse supose non seulement une exacte et complète compréhension par les acteurs économiques et judiciaires des mécanismes préventifs mis en place par l'OHADA en 2015, mais aussi la mise en place d'un cadre incitatif par les gouvernements et l'OHADA. Cet ouvrage se propose de dévoiler de manière détaillée les nouveaux outils de prévention à savoir le règlement préventif et la conciliation en faisant le parallèle avec l'ancien droit de manière à mettre en lumière les nouveautés, les atouts et parfois les silences du dispositif de 2015, et propose des moyens d'améliorer l'efficacité et l'effectivité dudit dispositif dans un environnement parfois hostile à toute dynamique d'anticipation. |
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Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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8236 | 347.5 NDO | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Procédures Collectives | Disponible |
8237 | 347.5 NDO | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Procédures Collectives | Disponible |