Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | La compétence extracommunautaire des tribunaux judiciaires OHADA (2018) |
Auteurs : | BAHOKEN, Valéri Lesmont, Auteur |
Type de document : | Article : Article de périodique |
Dans : | Recueil PENANT (N°902, Janvier-Mars 2018) |
Article en page(s) : | pp.5-33 |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 341.8 (Droit Communautaire) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT OHADA ; COMPETENCE EXTRACOMMUNAUTAIRE ; TRIBUNAUX JUDICIAIRES OHADA ; COMPETENCE DIRECTE.COMPETENCE INDIRECTE ; ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL OHADA. |
Résumé : |
La réaction du juge judiciaire OHADA n'est pas la même selon que le litige, dont il est saisi, est interne à l'ordre juridique communautaire ou alors présente des points de contact avec l'étranger. Lorsque le litige comprend un élément d'extranéïté, il soulève la question de la compétence extracommunautaire des tribunaux judiciaires OHADA. Cette compétence est directe lorsqu'il s'agit pour le juge de créer un droit à partir des Actues uniformes OHADA et indirecte dès lors que ledit juge est appelé à mettre en oeuvre les vies d'exécution. Toutefois, dans cette seconde hypothèse, en ce qui concerne spécifiquement l'exéquatur d'une décision régulièrement acquise à l'étranger, la ptéoccupation du juge communautaire sera essentiellement la sauvegarde de l'ordre public international réellement OHADA. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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3299 | P36.62 | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Section périodiques | Exclu du prêt |
8059 | P36.62 | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Section périodiques | Exclu du prêt |