Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | L'intérêt des sûretés sur créances du nouvel Acte uniforme portant organisation des sûretés de l'OHADA pour les financements de projet (2018) |
Auteurs : | ZAMMITH, Marine, Auteur |
Type de document : | Article : Article de périodique |
Dans : | Recueil PENANT (N°902, Janvier-Mars 2018) |
Article en page(s) : | pp.34-54 |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.9 (Droit des sûretés) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT DES SURETES ; SURETES SUR CREANCES ; NANTISSEMENT DE CREANCE ; DROIT OHADA. |
Résumé : |
Le nouvel AUS prévoit un certain nombre de sûretés sur créances pouvant être utilisés dans les financements de projet réalisé dans un pays membre de l'OHADA. Ainsi l'AUS dote le nantissement de créance d'un régime complet et introduit une nouvelle sûreté, la cession de créance à titre de garantie dont le régime juridique est fortement inspiré de la cession de créance prfessionnelles à titre de garantie, dite cession Dailly, de droit français. La réforme de l'AUS a rendu ces deux sûretés sur créances attractives, et ce notamment pour les opérateurs d'un financement de projet, aussi bien par la simplification de la constitution de ces sûretés que par l'efficacité de ces sûretés pour leurs bénéficiaires lors de leur réalisation. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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3299 | P36.62 | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Section périodiques | Exclu du prêt |
8059 | P36.62 | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Section périodiques | Exclu du prêt |