Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | L'adaptation de la procédures collectives OHADA à la petite entreprise (2018) |
Auteurs : | GOUEZEL, Antoine, Auteur |
Type de document : | Article : Article de périodique |
Dans : | Recueil PENANT (N°902, Janvier-Mars 2018) |
Article en page(s) : | pp.89-100 |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.5 (Droit des procédures collectives) |
Catégories : |
Droit OHADA > Droit des procédures collectives d'apurement du passif |
Tags : | PROCEDURES COLLECTIVES ; PETITES ENTREPRISES. |
Résumé : |
La tonalité de cette intervention portant sur l'adaptation des procédures collectives OHADA à la <<petite entreprise>> sera assez critique, ce qui n'enlève rien au fait que le nouvel Acte uniforme apporte des améliorations considérables sur de très nombreux points : réforme du règlement préventif, introduction de la conciliation, création du privilège d'argent frais, réglementation des mandataires judiciaires, etc. L'acte révisé est un texte remarquable, même si ses dispositions sur les petites entreprises ne sont pas les plus réussies. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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3299 | P36.62 | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Section périodiques | Exclu du prêt |
8059 | P36.62 | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Section périodiques | Exclu du prêt |