Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | L'implication des créanciers dans le nouveau dispositif de sauvetage des entreprises (2017) |
Auteurs : | Didier TAFAKO-KENFACK, Auteur |
Type de document : | Article : Article de périodique |
Dans : | Recueil PENANT (N°900 - N° spécial, Juillet-Septembre 2017) |
Article en page(s) : | pp.309-321 |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.5 (Droit des procédures collectives) |
Catégories : |
Droit OHADA > Droit des procédures collectives d'apurement du passif |
Tags : | PROCEDURES COLLECTIVES ; SAUVETAGE DES ENTREPRISES. |
Résumé : |
Favoriser le sauvetage des entreprises économiquement viables ets l'un des objectifs des procédures collectives. En vue de leur atteinte, le législateur OHADA n'a pas hésité à associer les créanciers dans les procédures de prévention et de traitement des difficultés. Toutefois, cette participation demeure insuffisante. Pour une implication réelle, il y a lieu de procéder à quelques aménagements à l'image de ceux issus des dernières réformes du droit français en la matière. |
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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8083 | P36.60 | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Section périodiques | Exclu du prêt |