Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | L'attractivité du nouveau droit OHADA de l'insolvabilité à l'égard du débiteur (2017) |
Auteurs : | Maurice KOM KAMSU, Auteur |
Type de document : | Article : Article de périodique |
Dans : | Recueil PENANT (N°900 - N° spécial, Juillet-Septembre 2017) |
Article en page(s) : | pp.322-356 |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.5 (Droit des procédures collectives) |
Catégories : |
Droit OHADA > Droit des procédures collectives d'apurement du passif |
Tags : | PROCEDURES COLLECTIVES ; DROIT DE L'INSOLVABILITE ; DROIT OHADA. |
Résumé : |
L'objet principal de cette étude est de traiter, en rapport avec la modernisation récente du droit de l'insolvabilité OHADA, des mesures incitatives consacrées en faveur du débiteur. Le propos consistera à démontrer que cette nouvelle législation, qui prend n compte le contexte soci-économique africain et les pratiques internationales sans bouleverser les fondements du droit de l'insovabilité, semble néanmoins attractive pour les débiteurs. |
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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8083 | P36.60 | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Section périodiques | Exclu du prêt |