Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Réflexions sur l'infraction de banqueroute en droit pénal des affaires OHADA : étude à la lumière du droit français (2017) |
Auteurs : | BOURA, Bane, Auteur |
Type de document : | Article : Article de périodique |
Dans : | Recueil PENANT (N°900 - N° spécial, Juillet-Septembre 2017) |
Article en page(s) : | pp.374-396 |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 345.026 (Droit pénal des affaires) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT PENAL DES AFFAIRES OHADA ; INFRACTION DE BANQUEROUTE. |
Résumé : |
Le phénomène criminel est aussi âgé que le monde. Il se répand de plus en plus en gagnant du terrain.Son expansion a donné lieu dans le domaine des affaires à ce qu'il convient d'appeler la <<délinquance à col blanc>>. Cette expansion du phénomèn criminel dans le domaine des affaires, n'est pas restée sans conséquence ou réaction du corps social et a abouti à l'émergence d'un droit pénal des affaires. Mais cette réaction et volonté du corps social à mettre dans le droit des affaires des dispositions pénales, n'est pas ex nihilo. Elle participe du souci de tou législateur, de protéger pénalement les intérêts des acteurs intervenant dans le domaine des affaires et de l'intérêt général. |
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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8083 | P36.60 | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Section périodiques | Exclu du prêt |