Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Séminaire de formation au nouveau droit OHADA, vol. 1 : présentation de l'AU relatif au droit commercial général, le RCCM, présentation de l'AU portant organsiation des sûretés, présentation de l'AU relatif à l'arbitrage, la CCJA |
Auteurs : | Pedro Akuété SANTOS, Auteur |
Type de document : | Support de formation |
Editeur : | Cotonou : MJLDH, 1999 |
Format : | pagination multiple |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 341.8 (Droit Communautaire) |
Catégories : | |
Tags : | ACTES UNIFORMES ; DROIT COMMERCIAL GENERAL ; RCCM ; DROIT DES SURETES ; DROIT DE L'ARBITRAGE ; DROIT OHADA. |
Résumé : | Expose le contenu des Actes uniformes relatifs au droit commercial général, à l'organisation des sûretés et au droit de l'arbitrage |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
3347 | 341.8 SAN | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Formation et Pratique professionnelles | Disponible |