Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Le droit des sûretés OHADA et les contrats publics (2017) |
Auteurs : | BAHOKEN, Valéri Lesmont, Auteur |
Type de document : | Article : Article de périodique |
Dans : | Recueil PENANT (N°901, Octobre-Décembre 2017) |
Article en page(s) : | pp.421-443 |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.9 (Droit des sûretés) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT DES SÜRETES ; CONTRATS PUBLICS ; DROIT OHADA. |
Résumé : |
L'activité économique au sein des Etats membres de l'OHADA ne se résume pas simplement aux personnes privées. Avec la montée en puissance du libéralisme économique, l'Etat est devenu un acteur économique incontournable.En fait, dans l'espace OHADA, comme dans tout espace économique libéral, les personnes publiques autant que les personnes privée concourent à la vie des affaires. Les contrats publics principalement constituent un mode usuel d'intervention des personnes publiques dans le monde des affaires. De ce fait, la rencontre entre le droit des sûretés OHADA et lesdits contrats s'avère inéluctable. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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8103 | P36.61 | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Section périodiques | Exclu du prêt |