Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | L'éthique dans l'arbitrage OHADA (2018) |
Auteurs : | AGBAM, Komlanvi, Auteur ; MOUZOU, Hodabalo Bidjaréou, Auteur |
Type de document : | Article : Article de périodique |
Dans : | Recueil PENANT (N°904 - N° spécial, Juillet-Septembre 2018) |
Article en page(s) : | pp.296-314 |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.09 (Droit de l'arbitrage et de la médiation) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT DE L'ARBITRAGE:ETHIQUE. |
Résumé : |
En plus de mériter d'être étudiée du fait du renouvellement récent des principaux textes régissant le droit de l'arbitrage dans l'espace OHADA, la thématique abordée a le mérite d'avoir vocation à révéler les contours de la notion d'éthique dans la pratique arbitrale et à se pencher sur la question de la place qu'occupent les règles éthiques relevant de la soft law aux côtés des règles du droit positif. Il conviendra de passer en revue le contenu de la notion d'éthique en matière arbitrale avant de se pencher sur la question de son efficacité. |
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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8104 | P36.64 | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Section périodiques | Exclu du prêt |