Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Le recours en annulation après la réforme du droit OHADA du 23 novembre 2017 (2018) |
Auteurs : | FENEON, Alain, Auteur |
Type de document : | Article : Article de périodique |
Dans : | Recueil PENANT (N°904 - N° spécial, Juillet-Septembre 2018) |
Article en page(s) : | pp.315-344 |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.09 (Droit de l'arbitrage et de la médiation) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT DE L'ARBITRAGE ; DROIT OHADA. |
Résumé : |
L'évolution du contentieux de l'annulation de la sentence arbitrale et celui de son exécution a depuis longtemps attiré l'attention des pratriciens du droit de l'arbitrage; aussi, la réforme entreprise par le législateur OHADA et son aboutissement le 23 novembre 2017 par l'adoption d'un nouvel Acte uniforme sur l'arbitrage et d'un nouveau Règlement de la CCJA était souhaitable et attendue avec impatience. |
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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8104 | P36.64 | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Section périodiques | Exclu du prêt |