Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | La sécurisation des investissements et les populations autochtones en Afique : de la fragmentation à la synthèse (2018) |
Auteurs : | MARQUE, Etienne, Auteur ; MEDVEDSKAYA, Anastasia, Auteur |
Type de document : | Article : Article de périodique |
Dans : | Recueil PENANT (N°904 - N° spécial, Juillet-Septembre 2018) |
Article en page(s) : | pp.345361 |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 341 (Droit international - Droit du commerce international) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT INTERNATIONAL ECONOMIQUE:DROIT DES INVESTISSEMENTS ; DROIT DES POPULATIONS AUTOCHTONES. |
Résumé : |
En dépit des critiques qui lui sont adressées, le droit international de l'investissement nous paraît suffisamment malléable pour oeuvrer à la synthèse des intérêts des peuples autochtones, des intérêts de l'Etat et des intérêts de l'investisseur étranger. Pour parer à ce qu'il convient désormais d'appeler les conflits de normativité, nous estimons nécessaire que le droit prenne en compte les intérêts des peuples autochtones non seulement lors de la réalisation des investissements mais également à l'occasion des litiges relatifs aux investissements. |
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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8104 | P36.64 | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Section périodiques | Exclu du prêt |