Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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Cinq ans de jurisprudence commentée de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA) 1999-2004
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Auteurs :
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ONANA ETOUNDI, Félix, Auteur ;
MBOCK BIUMLA, Jean Michel, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Yaoundé : Presses de l'AMA, 2005
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Format :
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340 p
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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345.077 (Jurisprudence)
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Catégories :
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Droit OHADA
Jurisprudence
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Tags :
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JURISPRUDENCE
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DROIT OHADA
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DROIT DE L'ARBITRAGE.
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Résumé :
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Analysant méthodiquement la centaine d'arrêts et avis rendus par la Haute Juridiction Communautaire au 31 décembre 2004, les auteurs ont identifié douze thèmes ayant fait l'objet d'au moins deux décisions de la CCJA et pouvant donc être considérés comme les premières tendances juriprudentielles de la Cour. Des commentaires succincts accompagnent les groupes d'arrêts classés par thème, suivant le ou les problèmes juridiques posés à la Cour et jugés importants et d'actualité par les auteurs. Les questions juridiques abordées sont relatives tantôt au fonctionnement ou à la procédure de la CCJA, tantôt à l'interprétation et à l'application de certaines dispositions des Actes uniformes
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