Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Arrêt N° 154/2018 - Affaire :Caisse Autonome d’Amortissement (CAA) devenue Banque Nationale d’Investissement (BNI) c/ Sieur KAUNAN Kouassi Antoine |
Auteurs : | CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, Auteur |
Type de document : | Arrêt |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Tags : | ACTE UNIFORME PORTANT SUR LE DROIT COMMERCIAL GENERAL ; ARTICLE 18 (ANCIEN) ; ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET HARMONISATION DES COMPTABILITES DES ENTREPRISES ; ARTICLE 24 ; ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES SURETES ; MOYEN NOUVEAU MELANGE DE FAIT ET DE DROIT ; IRRECEVABILITE ; (ANCIEN) ; ARTICLES 25 ET 124 ALINEA 1 ; CREANCE COMPTABLE ; PRESCRIPTION ; CONSERVATION DES DOCUMENTS COMPTABLES ; CAUTIONNEMENT HYPOTHECAIRE ; REJET DU POURVOI |
Date d'audience : | 18/10/2018 |
Affaire : | Affaire : Caisse Autonome d’Amortissement (CAA) |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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