Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route : commenté |
Auteurs : | SERE, Souleymane, Auteur ; Dominique W. KABRE, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Ouagadougou : Ed. Outils du management, 2005 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-915658-00-2 |
Format : | 138 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 343.093 (Droit des transports) |
Catégories : |
Droit OHADA > Droit du contrat de transport des marchandises par route |
Tags : | DROIT OHADA ; DROIT DES AFFAIRES ; DROIT DU TRANSPORT ; CONTRAT DE TRANSPORT ; TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE. |
Résumé : | L'acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route entré en vigueur le 1er janvier 2004 s'applique à tout contrat de transport de marchandises par route lorsque le lieu de prise en charge de la marchandise et le lieu prévu pour la livraison tels qu'ils sont indiqués au contrat, sont situés soit sur le territoire d'un état partie à l'OHADA, soit sur le territoire de deux états différents dont l'un au moins est membre de l'OHADA; à l'exclusion des transports de marchandises dangereuses, des transports funéraires, des transports de déménagement, ou des transports effectués en vertu de conventions postales internationales. L'acte uniforme s'applique indépendamment du domicile et de la nationalité des parties au contrat de transport. |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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187 | 343.093 SER | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Transports | Disponible |
2695 | 343.093 SER | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Transports | Disponible |
5400 | 343.093 SER | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Transports | Disponible |