Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
Passe en revue la structure générale de l'OHADA à savoir sa genèse et son historique, le cadre institutionnel de l'organisation et le champ d'application des Actes uniformes. Analyse ensuite le contenu de ces Actes, thème par thème.
Support de formation
CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT FRANCAIS, Auteur ; TIGER, Philippe, Auteur | Yaoundé : Conseil Supérieur du Notariat Français | 2001Ce module présente aux notaires et commente le nouveau cadre juridique général de droit des affaires organisé par le Traité et les Actes uniformes de l'OHADA. Une bonne connaissance du cadre institutionnel et du processus législatif de cette O[...]Support de formation
Actes de colloque
JAQUET, Claude, Auteur ; TIGER, Philippe, Auteur | Lomé : Union Internationale du Notariat Latin | 2001
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