Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Arrêt N° 191/2018 - Affaire : Société Ivoirienne de Concept et de Gestion-Mali dite « SICG-MALI » c/ Banque de l’Habitat du Mali (CBHM) |
Auteurs : | CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur |
Type de document : | Arrêt |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Tags : | REGLEMENT DE PROCEDURE DE LA CCJA ; ARTICLE 45 TER ; ERREUR ET OMISSION MATERIEL AFFECTANT UN ARRET DE LA COUR ; RECEVABILITE DU RECOURS ; QUALITE D'AVOCAT ; DEFAUT DE JUSTIFICATION ; OMISSION DE DEMANDE DE REGULARISATION ; RETRACTION DE L'ARRET ; REEXAMEN DU RECOURS |
Date d'audience : | 25/10/2019 |
Affaire : | Affaire : Société Ivoirienne de Concept et de Gest |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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